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Justice avec moins de soucis: Arbitrage la façon dont il est censé être. Mais encore mieux.

L'arbitrage est une méthode établie pour régler les litiges d'une manière juste. Il est généralement moins cher et plus rapide que le recours aux tribunaux. Notre objectif est de fournir de l'arbitrage direct et de haute qualité.

La vitesse et la confidentialité dans la résolution d'un différend juridique signifie aussi que vous réduisez le temps de confrontation entre les parties. Cela facilite le rétablissement de relations normales entre les parties avec une vision positive de l'avenir.

Nous sommes convaincus que notre modèle est le mieux adapté spécialement pour les réclamations à petite envergure.

Les avantages:

Rapide et règles de procédure simplifiées

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Dans les 24 heures suivant le moment où vous nous contactez, vous recevrez une réponse de nous, prêt à commencer le processus d'enregistrement immédiatement.

Un bon nombre des pratiques d'arbitrage contemporain ne sont pas nécessaires dans les petites créances, mais encourent beaucoup de frais d'avocats. Par exemple, il n'est pas nécessaire de dépenser temps et argent sur les procédures de pré-arbitrage longues comme la sélection d'arbitres. Dès que nous recevrons votre demande, nous allons assigner automatiquement un arbitre qualifié pour votre cas. Bien sûr, il ou elle devra divulguer les conflits d'intérêts potentiels. Les parties peuvent alors choisir de se voir attribués un arbitre différent.

Ex aequo et bono

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Étant donné la facilité de la procédure, vous n'avez pas à faire usage d'un avocat, mais vous pouvez si vous le désirez. Nos arbitres décideront les cas selon les concepts généraux de la justice et de l'équité: ex aequo et bono («selon le droit et le bon»).

Tandis que les tribunaux passent beaucoup de temps sur des questions de procédure et la juridiction appropriée (en particulier dans les conflits internationaux), l'arbitrage met l'accent sur la substance. Les tribunaux arbitraux déterminent eux-mêmes leurs compétences et afin d'économiser aux parties beaucoup de frais de justice.

Confidentialité stricte

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Les tribunaux classiques sont publiques par définition. Avec Anywhere Arbitration, en revanche, les seules personnes qui entendront de votre cas, c'est vous, les autres parties et nous. Personne d'autre a besoin de connaître votre litige. Nous nous engageons à la plus stricte confidentialité dans tous les domaines.

Nous apprécions votre vie privée et prenons de nombreuses mesures pour assurer la confidentialité de toutes les procédures. Par conséquent, nous soutenons le cryptage PGP. Vous pouvez trouver notre clé publique ici et télécharger gratuitement tous les logiciels nécessaires pour le cryptage et le décryptage ici (Windows/Mac/Unix). Dans les Appstores des téléphones portables couramment utilisés, vous trouverez également des applications vous permettant d'envoyer et de lire le courrier chiffré avec PGP sur votre téléphone mobile.

Qualité garantie

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L'arbitrage n'est efficace que si l'arbitre sait ce qu'il ou elle fait.
Par conséquent, nous garantissons que nos arbitres ont:
  • une maîtrise et / ou un doctorat d'une école de droit de renommée internationale, et
  • formation et / ou expérience dans le domaine de l'arbitrage et / ou du travail juridique.
Cela garantit la qualité du processus et réduira la probabilité de cours de justice annulant la sentence prononcée après la procédure.

En ligne et par écrit seulement

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Ce qui normalement ralentit beaucoup la procédure d'arbitrage est la nécessité pour les audiences. Nous, par contre, effectuons toutes les procédures par e-mail.
Cela présente deux avantages:
  • Pas besoin d'audiences et donc pas besoin de trouver un créneau horaire commun pour toutes les personnes impliquées (qui souvent ne seront disponibles qu'après plusieurs mois, voire après  un an).
  • Le processus est entièrement transparent. Il y a une piste de papier de toutes les interactions entre l'arbitre et les parties, réduisant ainsi les chances de contact ex parte.

Une tarification transparente

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Notre système de tarification est tant facile qu'il s'inscrit dans deux phrases: Nous facturons 115 € par dossier et partie plus TVA applicable. Si l'affaire est entendue devant un panel de trois arbitres (qui est seulement obligatoire - et recommandé - pour les demandes supérieures à € 20,000 / USD 26.000), nous facturons trois fois le montant.

Pas de frais cachés. Pas de surprises.

Application dans le monde entier

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Nos décisions sont exécutoires dans 149 pays et territoires à travers le monde (y compris par exemple les Etats-Unis, le Canada et tous les pays européens, sauf en Andorre). Les tribunaux de chaque pays qui a ratifié la Convention de New York sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères sont tenues de reconnaître et d'exécuter les sentences arbitrales rendues dans l'un des autres États contractants*.
Pour une liste complète des signataires de la Convention, cliquez ici.
* Certaines défenses s'appliquent. Néanmoins, nos arbitres veilleront à (a) seulement accepter des cas capables d'arbitrage, et (b) de ne déposer que des sentences exécutoires.

Bien pour l'environnement 

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Notre procédure se déroule exclusivement en ligne. Par conséquent, l'empreinte carbone de l'arbitrage est aussi bas qu'il peut l'être. Il n'est pas nécessaire de prendre des avions pour voler à des réunions lointaines.

Ceci non seulement réduit les coûts, mais est également bon pour l'environnement.

La procédure - Pas à pas
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